MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet www.octoink.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site internet www.octoink.fr est édité par la société OCTOINK, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Étienne sous le numéro SIREN 105 483 929.

  • Siège social : 44 RUE GUTENBERG, 42100 SAINT-ÉTIENNE, France

  • Numéro de SIRET : 105 483 929 00011

  • Directeur de la publication : Axel PARDON, en sa qualité de Président de la société OctoInk.

  • Adresse e-mail de contact : contact@octoink.fr

  • Numéro de téléphone : 06 51 91 69 39

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : OVH Cloud

  • Raison sociale : OVH SAS

  • Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Numéro de téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

La société OCTOINK est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société OCTOINK.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

Mentions légales mises à jour le 28 juin 2026.

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